Conditions générales de vente - New Sports Shop

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise New Sports France et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes.

Toute prestation accomplie par la société New Sports France implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque rubrique de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société New Sports France s'efforce de vous fournir les visuels les plus réels de chaque produit mais ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société New Sports France sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 : Durée de validité  et disponibilités des offres de vente

Le stock affiché "disponible" sur le site est sauf erreur de stock disponible en magasin ou chez le fournisseur.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

 

Article 4 : Prix des produits

Chaque fiche produit de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société New Sports France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise New Sports France serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas d'erreur de prix évidente (prix dérisoire), New Sports France se réserve le droit d'annuler la vente et de rembourser le client comme le prévoit la loi et l'article 1169 du code civil.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société New Sports France confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société New Sports France constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société New Sports France dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire ou par Paypal ainsi que par Virement bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité de la commande ou bien 1/3 de la commande si paiement en 3 fois.

Article 7 : Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ou de transactions. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de transaction Paypal), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

La société n'accepte pas le retour de colis ouvert / déballé / utilisé ou retourné dans un emballage différent de celui d'origine

Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise New Sports France une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 9 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Le délais moyen de livraison par La poste est de 48 heures
Le délais moyen de livraison par Chronopost est de 24H
Le délais moyen par transporteur pour les colis volumineux est de 72 heures.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Il vous est fortement conseillé de vérifier l'état de vos articles lors de la réception avant signature du bon de transport qui signifie bon pour accord auprès du transporteur.

En cas de refus de marchandise (hors colis endommagé), nous pouvons effectuer un remboursement de votre commande en déduisant les frais de ports aller et retour et les frais de transactions.

Article 10 : Garantie.

Tous les produits vendus sur le site New Sports Shop sont couvert par la garantie légale de conformité au titre des Articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation.

Cette garantie est un droit obligatoire fixé par la loi d’une durée de deux ans à compter de la date d'achat.

Cette garantie couvre :

• les biens impropres à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable.
• les biens qui ne correspondent pas à la description donnée par le vendeur même s'ils fonctionnent parfaitement (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté).
• les biens qui présentent un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Cette garantie ne couvre pas : 

• les défauts dont vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat
• les défauts résultant de matériaux ou éléments que vous avez fournis ou ajoutés.
• les produits ayant subi des dommages et / ou réparations antérieurs à la demande de garantie. 

 

Article 11 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser  au service Relations Clients de la société du lundi au samedi de 9H à 13H et de 14h00 à 18h30.

Tél: 06 51 83 88 10
e-mail:contact@newsports-france.com